marque de commerce faible

Désignations

français	marque de commerce faible (correct,feminine noun) CONT: Une marque de commerce faible jouit de peu de protection. OBS: Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant. OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». synonyme : marque faible (correct,feminine noun)
anglais	weak trademark (correct) OBS: ""weak trademark"" ... This type of trademark is entitled to protection only if it has acquired distinctiveness over time. OBS: The general term ""mark"" is often used in texts as an elliptical variant of ""trademark."" synonyme : weak mark (correct)

français

marque de commerce faible (correct,feminine noun)
CONT: Une marque de commerce faible jouit de peu de protection.
OBS: Le terme «marque de commerce» désigne la marque qui est apposée par celui qui commercialise un produit sans en être le fabricant.
OBS: Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce».
synonyme : marque faible (correct,feminine noun)

anglais

weak trademark (correct)
OBS: ""weak trademark"" ... This type of trademark is entitled to protection only if it has acquired distinctiveness over time.
OBS: The general term ""mark"" is often used in texts as an elliptical variant of ""trademark.""
synonyme : weak mark (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: A trademark that is a meaningful word in common usage or that merely describes or suggests a product.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.