Entente Canada-Yukon sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Entente Canada-Yukon sur le Programme de réduction du coût de l'électricité pour les petites entreprises commerciales non gouvernementales (correct,feminine noun,intergovernmental)
anglais
  • Canada-Yukon Territory Power Rate Relief Program for Small Non-Government Commercial Enterprises Agreement (correct,intergovernmental)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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