nouveauté relative

Désignations

français	nouveauté relative (correct,feminine noun) CONT: En outre, les conditions d'examen des demandes de brevet par l'Office vont être modifiées. Auparavant, l'Office chinois appliquait un critère de «nouveauté relative». Il suffisait que l'invention ne soit pas connue en Chine pour qu'elle soit considérée comme «nouvelle», et remplisse (en partie) les conditions de brevetabilité. synonyme : nouveauté relative d'une création (correct,feminine noun)
anglais	relative novelty (correct)

français

nouveauté relative (correct,feminine noun)
CONT: En outre, les conditions d'examen des demandes de brevet par l'Office vont être modifiées. Auparavant, l'Office chinois appliquait un critère de «nouveauté relative». Il suffisait que l'invention ne soit pas connue en Chine pour qu'elle soit considérée comme «nouvelle», et remplisse (en partie) les conditions de brevetabilité.
synonyme : nouveauté relative d'une création (correct,feminine noun)

anglais

relative novelty (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: A publication available in any country will destroy novelty but use of the invention outside the country in which protection is sought does not (e.g. Australia before 2000, USA).

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1a093b9e3ce53f9b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.