règle du retour en arrière

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Désignations

français
  • règle du retour en arrière (correct,feminine noun)

    CONT: La règle du retour en arrière sur un an permettra, par exemple, d'affecter aux activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2009 les fonds accumulés à l'aide du crédit [pour l'exploration minière] en 2008. La prorogation du crédit pour une période limitée favorisera la poursuite des travaux d'exploration de nouveaux gisements miniers.

anglais
  • look-back rule (correct)

    CONT: The one-year look-back rule will allow funds raised with the benefit of the [mineral exploration tax] credit in 2008, for example, to be spent on eligible exploration activity up until the end of 2009. Extension of the credit for a limited period will support continued exploration for new mineral reserves.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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