Protection des clients du rail en vertu de la Loi sur les transports au Canada

Désignations

français	Protection des clients du rail en vertu de la Loi sur les transports au Canada CA OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2006.
anglais	Rail Shipper Protection Under the Canada Transportation Act CA OBS: Ottawa, Library of Parliament, 2006.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.