protocole supplémentaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • protocole supplémentaire (correct,masculine noun)

    CONT: Un protocole supplémentaire est un instrument contenant des dispositions complétant un traité antérieur; tel est le cas par exemple du Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés par rapport à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés [...]

anglais
  • supplementary protocol (correct)

    CONT: Then nobody could have demanded any steps from Turkey in the Cyprus issue, this including the supplementary protocol also.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Diplomatie

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1ae04f04e0a515b9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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