Décret de remise visant Valgro Ltd.

Désignations

français	Décret de remise visant Valgro Ltd. CA OBS: En vertu du Tarif des douanes. synonyme : Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certaines soupapes de surpression autoréglables ainsi que leurs parties importées au Canada par Valgro Ltd. CA
anglais	Valgro Ltd. Remission Order CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff. synonyme : Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain self-regulating and surge relief valves and parts thereof, imported into Canada by Valgro Ltd. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Économie economy

Domaines

Douanes et accise

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.