Pièce de transfert des recettes internes

Désignations

français	Pièce de transfert des recettes internes CA OBS: F132 : Code d’un formulaire employé par Revenu Canada.
anglais	Internal Revenue Transfer Voucher CA OBS: F132: Code of a form used by Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1afe6f8708f2d404/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.