Programme de congés d'études

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Désignations

français
  • Programme de congés d'études (correct,masculine noun)

    OBS: Conseil canadien de la magistrature. Le Programme permet aux juges de poursuivre des études ou de faire de la recherche, de l’enseignement ou d’autres activités connexes au Canada, au sein d’une faculté de droit, d’un institut juridique ou d’un établissement apparenté, et de reprendre ensuite, mieux outillé, l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Le programme est offert à tout juge de nomination fédérale qui aura exercé ses fonctions pendant sept ans avant le début du congé d’études proposé, sauf si la date de la fin de son congé d’études se situe à moins de quatre ans de la date de sa retraite obligatoire.

anglais
  • Study Leave Program (correct)

    OBS: Canadian Judicial Council. This program enables judges to undertake courses of study or engage in research, teaching, or related activities at a Canadian. law school, legal institute, or cognate institution, so that they can return to the Bench better equipped to carry out their judicial duties. The Program is open to any judge who has served as a federally appointed judge for seven years before beginning the proposed leave period, except a judge who will be within four years of mandatory retirement from the date of the completion of the proposed leave term.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théories et méthodes pédagogiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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