Commission d'étude de la réduction des impôts

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Désignations

français
  • Commission d'étude de la réduction des impôts CA

    OBS: Le premier ministre du Manitoba annonce le 6 mai 1999, la création de la Commission d'étude de la réduction des impôts, dont l'objectif est de trouver la façon de rendre le régime fiscal de la province plus simple, plus juste et plus concurrentiel.

anglais
  • Lower Tax Commission CA

    OBS: Making the provincial tax system fairer, simpler and more competitive is the aim of the Lower Tax Commission, Premier Gary Filmon announced May 6, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1b2a82d144fedfee/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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