clause réduction de règle proportionnelle de taux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause réduction de règle proportionnelle de taux

    OBS: Quand aucune règle proportionnelle, contribution réduite de taux ou clause réduction de règle proportionnelle de taux, n'est incorporée dans aucun contrat impliqué, l'une ou l'autre des règles de Page, de Cromie ou de Kinne peut être employée.

anglais
  • reduced rate average clause

    OBS: When no Co-insurance, Reduced Rate Contribution or Reduced Rate Average Clause is present in any policy involved, the Page, Cromie or Kinne Rule may be used.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1b55c701ac5c1772/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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