Loi sur Jean-Louis Légaré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur Jean-Louis Légaré CA

    OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
    OBS: Loi sur Jean-Louis Légaré : titre abrégé.
    OBS: Loi sur la reconnaissance de Jean-Louis Légaré : titre intégral.

  • synonyme : Loi sur la reconnaissance de Jean-Louis Légaré CA
anglais
  • The Jean-Louis Légaré Act CA

    OBS: The Jean-Louis Légaré Act: short title.
    OBS: An Act to recognize Jean-Louis Légaré: long title.

  • synonyme : An Act to recognize Jean-Louis Légaré CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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