Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière

Désignations

français	Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière (correct,masculine noun) OBS: Loi sur la gestion des finances publiques.
anglais	Coast Guard Radio Station Communications Charges Order, 1994 (correct) OBS: Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Lois et documents juridiques fédéraux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1b998ed01a127f77/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.