titulaire remplaçant

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Désignations

français
  • titulaire remplaçant (correct,masculine noun)

    CONT: Dans les provinces ou territoires qui reconnaissent la désignation de bénéficiaire de [compte d'épargne libre d'impôt (CELI)], le survivant peut être désigné comme le titulaire remplaçant s'il a été désigné en tant que tel dans le contrat du CELI ou dans le testament. […] S'il a été nommé en tant que titulaire remplaçant, le survivant deviendra le nouveau titulaire du CELI immédiatement après le décès du titulaire initial.

  • synonyme : titulaire subsidiaire (masculine and feminine noun)
  • synonyme : titulaire subrogé CA
anglais
  • successor holder (correct)

    CONT: In provinces or territories that recognize [tax-free savings account (TFSA)] beneficiary designation, the survivor can be designated as a successor holder in the TFSA contract or in the will. … If named as the successor holder, the survivor will become the new holder of the TFSA immediately upon the death of the original holder.

  • synonyme : subrogated policyholder CA
espagnol
  • sustituto del titular (proposal,masculine noun)

    CONT: En las provincias o territorios que reconocen la designación de un beneficiario de una cuenta de ahorros libre de impuestos, el superviviente puede ser designado sustituto del titular si así ha sido designado en el contrato de la cuenta o en el testamento.

  • synonyme : sustituta del titular (proposal,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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