programme des dossiers de personnel civil

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • programme des dossiers de personnel civil (masculine noun)

    CONT: La DGD [Direction de la Gestion des documents] exploite depuis 1957, un ""Programme des dossiers de personnel civil"" (...) Plusieurs activités de ce programme se rapportent aux dossiers d'anciens fonctionnaires fédéraux. (...) Ce sont entre autres: (a) Le transfert des dossiers à la DGD; (b) L'intégration des dossiers; (c) La rédaction des instruments de recherche et la conservation des dossiers; (d) Le tri systématique et la mise de côté des dossiers présentant un intérêt historique en vue de les conserver indéfiniment.

  • CIVPERS abrév. (masculine noun)
anglais
  • civilian personnel files scheme (correct)
  • CIVPERS abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
... Program [involving] many activities respecting the personnel files of former public servants who for various reasons have left the employ of the federal government. ... These activities are: (a) Transfer of the files to RMB [Records Management Branch]; (b) Integration of the files; (c) Documentation and storage of the files; and (d) Systematic disposal, including selection for permanent retention of files of historical value.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion des documents (Gestion)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bd871e3ff04eb14/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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