Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées

Désignations

français	Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées (feminine noun) OBS: Document d'examen des questions entourant les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) que les exploitants doivent conclure avec les groupes autochtones touchés par l'exploitation. OBS: Source(s) : Publication du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] sur l'exploitation minière dans le Nord.
anglais	Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

français

Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées (feminine noun)
OBS: Document d'examen des questions entourant les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) que les exploitants doivent conclure avec les groupes autochtones touchés par l'exploitation.
OBS: Source(s) : Publication du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] sur l'exploitation minière dans le Nord.

anglais

Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1c3b19aaa4c42402/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.