avantage relatif au fonctionnement d'une automobile

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • avantage relatif au fonctionnement d'une automobile (correct,masculine noun)

    CONT: Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus.

anglais
  • automobile operating expense benefit (correct)

    CONT: Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit - These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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