Chèque refusé - Impôt des non-résidents

Désignations

français	Chèque refusé - Impôt des non-résidents CA OBS: Publication numéro NR91 de Revenu Canada.
anglais	Non-Resident Tax Chargeback CA OBS: Publication number NR91 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1cbba8271db24d44/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.