Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Désignations

français	Règlement sur les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. CA OBS: En vertu de la Loi maritime du Canada.
anglais	The Jacques-Cartier and Champlain Bridges Inc. Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Marine Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Construction construction

Domaines

Tunnels, viaducs et ponts

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.