terres publiques

Désignations

français	terres publiques (correct,feminine noun,plural) OBS: Terres publiques: terres appartenant à Sa Majesté du chef du Canada situées au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que la zone sous-marine des eaux territoriales. synonyme : terres du Canada (correct,feminine noun,plural) synonyme : territoire domanial fédéral (correct,masculine noun) synonyme : terres domaniales fédérales (correct) synonyme : terres publiques fédérales (correct)
anglais	Canada lands (correct,plural)

français

terres publiques (correct,feminine noun,plural)
OBS: Terres publiques: terres appartenant à Sa Majesté du chef du Canada situées au Yukon ou dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que la zone sous-marine des eaux territoriales.
synonyme : terres du Canada (correct,feminine noun,plural)
synonyme : territoire domanial fédéral (correct,masculine noun)
synonyme : terres domaniales fédérales (correct)
synonyme : terres publiques fédérales (correct)

anglais

Canada lands (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Fédéralisme

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.