licence libre de redevance

Désignations

français	licence libre de redevance (feminine noun) synonyme : licence franche de redevances (correct,feminine noun) synonyme : licence gratuite (feminine noun)
anglais	royalty free license (correct) synonyme : royalty-free license (correct) synonyme : royalty free licence (correct) synonyme : royalty-free licence (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.