Rapports fiduciaires entre la Couronne et les peuples autochtones : questions de mise en application et de gestion

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Désignations

français
  • Rapports fiduciaires entre la Couronne et les peuples autochtones : questions de mise en application et de gestion CA

    OBS: Rapport d'un groupe de travail interministériel présenté au Comité des sous-ministres sur la justice et les questions juridiques, 1992.

  • synonyme : Rapports fiduciaires entre la Couronne et les peuples autochtones CA
anglais
  • Fiduciary Relationship of the Crown with Aboriginal Peoples: Implementation and Management Issues CA

    OBS: Report of an Interdepartmental Working Group to the Committee of Deputy Ministers on Justice and Legal Affairs, 1992.

  • synonyme : Fiduciary Relationship of the Crown with Aboriginal Peoples CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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