Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial

Désignations

français	Règlement concernant l'application de la Loi sur la pension de la Fonction publique aux membres d'un contingent spécial CA OBS: Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur la pension de la Fonction publique synonyme : Règlement sur la pension de retraite des membres d'un contingent spécial CA
anglais	Regulations respecting the inclusion under the Public Service Superannuation Act of members of the Special Force CA OBS: Veterans Benefit Act, Public Service Superannuation Act synonyme : Special Force Superannuation Regulations CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.