Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt)

Désignations

français	Règlement sur le coût d'emprunt (sociétés de fiducie et de prêt) CA OBS: En vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
anglais	Cost of Borrowing (Trust and Loan Companies) Regulations CA OBS: Pursuant to the Trust and Loan Companies Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Prêts et emprunts

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.