Comité d'examen des demandes concernant les terres

Désignations

français	Comité d'examen des demandes concernant les terres OBS: Gouvernement du Yukon. CEDT abrév.
anglais	Land Application Review Committee LARC abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1f1bcaa8e050332e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.