crédit double lors de la détermination de peine

OBS: Les discussions ont porté sur différents facteurs contribuant à l'accroissement des populations en détention provisoire, y compris la question du crédit accordé pour le temps purgé en détention provisoire qui compte en double.

CONT: Discussion focussed on factors within each component of the justice system that may be contributing to this increase, including the issue of the two-for-one sentencing credit for remand time served.