entièrement ou partiellement sans égard à la responsabilité

Désignations

français	entièrement ou partiellement sans égard à la responsabilité (feminine noun) OBS: entièrement ou partiellement sans égard à la responsabilité : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.
anglais	full or partial no-fault OBS: full or partial no-fault : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Assurance transport

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1fc1276340b2f665/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.