procédures PNC

Désignations

français	procédures PNC (correct,feminine noun) OBS: Programme de nouvelles cotisations.
anglais	reassessment program procedures (correct) synonyme : RAP procedures (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-204de2b283b1e5ad/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.