Décret exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires

Désignations

français	Décret exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires CA OBS: En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
anglais	Order Exempting the United States Coast Guard Icebreaker "HEALY" from the Application of the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations CA OBS: Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Pollution de l'eau

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.