Renonciation aux prestations

Désignations

français	Renonciation aux prestations CA OBS: PWGSC-TPSGC-2092 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. synonyme : Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC déconseillé (former designation,correct,feminine noun)
anglais	Election to Surrender Benefits CA OBS: PWGSC-TPSGC-2092: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada. synonyme : Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Imprimés et formules

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20984674bf1c6a17/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.