Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Les taxes fédérales sur l'essence et les énergies de chauffage CA

    OBS: Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 2005.

anglais
  • Federal Taxes on Gasoline and Heating Fuels CA

    OBS: Ottawa, Library of Parliament, 2005.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20b3061d621126c0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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