Section du contentieux automobile

Désignations

français	Section du contentieux automobile OBS: A remplacé la Section des accidents de transport; s'appelle maintenant la Section du règlement des sinistres.
anglais	Police Car Accidents and Civil Litigation Section OBS: Previously called Transport Claims Section and now called Transport/Property Claims Section.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Police

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-20bed876b4ed9bf3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.