clause de valeur à neuf

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de valeur à neuf (correct,feminine noun)

    OBS: En cas d'incendie [à] un bâtiment couvert par une police qui comporte la clause de valeur à neuf [...] les réparations ou le remplacement seront effectués avec des matériaux de même nature et qualité et ce, sans déduction por la dépréciation ou les améliorations.

  • synonyme : clause de valeur de remplacement (correct,feminine noun)
anglais
  • replacement cost clause (correct)

    OBS: Applies generally to mean the cost of replacement. In the event of fire, to a building covered by a policy with a replacement clause, repairs or replacement will be made with material of like kind and quality without cost to the insured for depreciation or betterment.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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