déclarant annuel

Désignations

français	déclarant annuel (correct,masculine noun)
anglais	annual filer (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Toute personne qui produit une fois l'an une déclaration aux fins de la taxe de vente harmonisée (TVH) ou de la taxe sur les produits et services (TPS).

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.