assurance de base

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Assurance qu'un exploitant est tenu de souscrire auprès d'un assureur agréé en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur la responsabilité nucléaire.

anglais

The insurance which an operator is required to obtain from an approved insurer pursuant to subsection 15(1) of the Nuclear Liability Act.