accord de coopération

CONT: L'accord de collaboration. - Dans certains cas, deux ou plusieurs organismes internationaux se mettent d'accord pour réaliser conjointement une réunion au niveau international ayant pour but la recherche des résultats d'un intérêt commun. Dans de tels cas, les organisations intéressées signent, en forme d'échange de lettres, un accord de collaboration. Ce document précise [...] les buts de la réunion, le thème général, [...] l'ordre du jour, le lieu et les dates, les structures, le niveau des participants, le règlement et les modes de travail, les langues de travail [...] la répartition des tâches et obligations [...]
CONT: La nature juridique des accords de coopération. [...] certains ont une portée très générale et correspondent à une déclaration d'intention. D'autres au contraire sont précis, souvent cantonnés à un domaine pour lequel ils définissent alors les modalités de la coopération. [...] La convention de coopération [...] est [...] un instrument pyramidal [...] : au sommet un traité international, en dessous des annexes qui peuvent prendre la forme d'accords [...] précisés ultérieurement par des échanges de lettres, enfin des contrats [...] conclus avec la garantie des textes précédents.
OBS: Dans le domaine du développement économique, le terme »coopération» s'utilise plus couramment que «collaboration» ou «participation».

OBS: co-operation agreement: Terms used by CIDA (ACDI). Sets forth all the major points in a program or project of co-operation agreed to by two or more governments and/or international institutions.