entente finale avec une Première Nation du Yukon

Désignations

français	entente finale avec une Première Nation du Yukon (feminine noun) OBS: Ententes particulières qui seront conclues dans le cadre du règlement de la revendication globale du Conseil des Indiens du Yukon. synonyme : entente finale avec une PNY (feminine noun)
anglais	Yukon First Nation Final Agreement synonyme : YFN Final Agreement

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-21f84664864915c1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.