titre de créance

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Désignations

français
  • titre de créance (correct,masculine noun)

    CONT: Titre de créance s'entend du droit de se faire payer de l'argent et comprend un dépot d'argent. La définition exclut le bail, la licence ou l'accord semblable visant l'utilisation ou le droit d'utilisation de biens autres que des effets financiers.
    CONT: La protection maximum que l'on peut obtenir pour chacun des trois risques politiques au moment de la signature du contrat d'assurance est fixée à 300 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de participation, et à 200 pour cent de l'investissement initial calculé en dollars pour les titres de créance.

anglais
  • debt security (correct)

    CONT: Debt security means a right to be paid money and income includes a deposit of money, but does not include a lease, licence or similar arrangement for the use of, or the right to use, property other than a financial instrument.
    CONT: The maximum amount insurable at the time of issuance of a policy in respect of the three political risks is up to 300 per cent of the dollar amount of the original investment for equity securities, and up to 200 per cent of the dollar amount of the original investment for debt securities.

espagnol
  • instrumento de deuda (correct,masculine noun)
  • synonyme : garantía de una deuda (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Pour le créancier, titre (billet, obligation, etc.) attestant l'existence d'une créance.
anglais
Security representing money borrowed that must be repaid, eg. bond, bill, note.

Classement

Collections

Domaines

  • Prêts et emprunts

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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