société de fiducie

Désignations

français	société de fiducie (correct,feminine noun) OBS: Société de fiducie est le terme employé dans la Loi de l'impôt sur le revenu, article 224(1.1). synonyme : compagnie de fiducie (correct,feminine noun) synonyme : compagnie fiduciaire (correct,feminine noun) synonyme : société de gestion déconseillé (avoid,feminine noun)
anglais	trust company (correct)
espagnol	sociedad fiduciaria (correct,feminine noun) synonyme : compañía fiduciaria (correct,feminine noun) synonyme : sociedad de fideicomiso (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Société établie principalement pour gérer les biens que lui confient des tiers, compte tenu de leurs directives.
anglais: Company established to manage property entrusted in it by third parties.
espagnol: Sociedad establecida principalmente para la gestión de bienes confiados por terceros.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.