Loi sur les services à la famille

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Désignations

français
  • Loi sur les services à la famille CA

    OBS: Nouveau-Brunswick (Gouv.)
    OBS: La Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales, abrogent les lois suivantes : Loi sur le bien-être de l'enfance; Loi sur les enfants naturels; Loi sur l'adoption; Loi sur les garderies d'enfants; Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés; Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales; Loi sur les hôpitaux-écoles; Loi sur la légitimation; Loi sur les enfants arriérés; Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants; Loi sur les foyers de soins spéciaux; La loi intitulée : Miramichi Auxiliary Home Act.

  • synonyme : Loi sur les services à l'enfant et à la famille et sur les relations familiales CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur le bien-être de l'enfance CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les enfants naturels CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'adoption CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les garderies d'enfants CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'obligation d'entretien envers les femmes et les enfants abandonnés CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'exécution des ordonnances de garde extra-provinciales CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les hôpitaux-écoles CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur la légitimation CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les enfants arriérés CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'obligation d'entretien envers les enfants CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les foyers de soins spéciaux CA déconseillé
  • synonyme : Miramichi Auxiliary Home Act CA déconseillé
anglais
  • Family Services Act CA

    OBS: New-Brunswick (Gov.)
    OBS: The Child and Family Services and Family Relations Act is repealing the: Child Welfare Act; Children of Unmarried Parents Act; Adoption Act; Day Care Act; Deserted Wives and Children Maintenance Act; Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act; Hospital Schools Act; Legitimation Act; Mentally Retarded Children Act; Parents Maintenance Act; Special Care Homes Act; Miramichi Auxiliary Home Act.

  • synonyme : Child and Family Services and Family Relations Act CA déconseillé
  • synonyme : Child Welfare Act CA déconseillé
  • synonyme : Children of Unmarried Parents Act CA déconseillé
  • synonyme : Adoption Act CA déconseillé
  • synonyme : Day Care Act CA déconseillé
  • synonyme : Deserted Wives and Children Maintenance Act CA déconseillé
  • synonyme : Extra-Provincial Custody Orders Enforcement Act CA déconseillé
  • synonyme : Hospital Schools Act CA déconseillé
  • synonyme : Legitimation Act CA déconseillé
  • synonyme : Mentally Retarded Children Act CA déconseillé
  • synonyme : Parents Maintenance Act CA déconseillé
  • synonyme : Special Care Homes Act CA déconseillé
  • synonyme : Miramichi Auxiliary Home Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la famille (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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