stipuler

Désignations

français	stipuler (correct) CONT: La solidarité ne se présume pas en matière civile; elle doit être expressément stipulée.
anglais	stipulate (correct,verb)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Convenir, inscrire au contrat telle clause, disposition, modalité (...) pour l'aménager dans le sens voulu.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-22ee8a357e047190/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.