taxe

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taxe (correct,feminine noun,specific)

    OBS: De même nature que l'impôt, la taxe s'en distinguait traditionnellement par l'existence d'une contrepartie dont, en principe, bénéficiait le contribuable. Le mot «taxe» a pris une extension de sens et semble employé actuellement lorsque le produit est affecté à un organe déterminé ou est recueilli dans un but précis, et lorsque le prélèvement est opéré au moment d'une opération commerciale et varie selon le prix de celle-ci.

anglais
  • tax (correct,noun,generic)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Redevance résultant d'un procédé de répartition des charges publiques, le plus souvent proportionnellement aux services fournis.
anglais
A mandatory payment made by individuals and corporations to government.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2338ade94a2e63b5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken