source non contrôlée

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Désignations

français
  • source non contrôlée (correct,feminine noun)

    OBS: sauvage : se dit de ce qui s'organise en général spontanément en dehors des lois et règlements.
    OBS: Le terme «uncontrolled» peut aussi signifier spécifiquement, ce qui est fréquent, «non équipé d'un dispositif antipollution», bien que la réglementation puisse avoir des exigences autres qu'un dispositif antipollution. Le terme anglais «uncontrolled» signifie aussi «qui ne tient pas compte de la réglementation»; ainsi, dans certains inventaires d'émissions, on calcule séparément les émissions brutes, c'est-à-dire sans tenir compte du dispositif antipollution utilisé (uncontrolled emission), et les émissions après épuration (controlled emissions).

  • synonyme : source sauvage (proposal,feminine noun)
anglais
  • uncontrolled source (correct)

    CONT: The introduction of the trading program (or other regulatory measures) need not be delayed until the complete inventory is available and the permit system in place. Trading can begin provided that trades are restricted to permitted sources and that before any unpermitted or uncontrolled source is allowed to be traded, an appropriate baseline is defined for that source. The trading program can be used to draw unregulated sources into the control program.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Source qui échappe à la réglementation environnementale ou qui refuse de s'y soumettre.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2360a35fd1188d73/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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