Guide de l'impôt sur le revenu des particuliers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Guide de l'impôt sur le revenu des particuliers CA

    OBS: Le Guide de l'impôt sur le revenu des particuliers de 1993 précise qu'il faut habituellement de quatre à six semaines pour traiter les déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers, et il indique aux contribuables comment obtenir de l'aide et résoudre les problèmes.

anglais
  • Personal Income TAx Guide CA

    OBS: The 1993 Personal Income Tax Guide states that processing personal income tax forms normally takes four to six weeks and describes how taxpayers can get assistance and have problems resolved.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2379e5a381a5d31d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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