Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation

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Désignations

français
  • Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation CA

    OBS: Publication numéro +T2 SCH 320 de Revenu Canada.

anglais
  • Prince Edward Island Manufacturing and Processing Profits Tax Credit CA

    OBS: Publication number +T2 SCH 320 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-237c67cb6ab1e736/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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