décrets de remise relatifs à l'entrée temporaire de marchandises

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • décrets de remise relatifs à l'entrée temporaire de marchandises
anglais
  • Temporary Entry Remission Orders

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-2384e1c06cfe8faa/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Spendieren Sie uns einen Kaffee Daten entdecken