titulaire d'une offre à commandes

CONT: Offres à commandes. Les offres à commandes sont utilisées pour répondre à des besoins répétitifs dans les cas où les ministères et organismes commandent fréquemment les mêmes biens ou services. Une demande d'offre à commandes (DOC) est utilisée pour solliciter des offres à commandes. Les entreprises qui répondent aux critères d'évaluation énoncés dans la DOC sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d'offres à commandes. Une offre à commandes est une offre déposée par un fournisseur éventuel qui propose de fournir, au besoin, des biens ou des services à des prix préétablis, selon des clauses et des conditions définies. Il n'y a pas de marché tant que le gouvernement ne passe pas une commande subséquente à l'offre à commandes. Le gouvernement n'est pas tenu d'acquérir tout bien ou service tant qu'une commande subséquente n'est pas passée.