Loi pour les sociétés mutuelles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi pour les sociétés mutuelles

    OBS: Loi du Québec.

anglais
  • Act for mutual associations

    OBS: Quebec law.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sociétés mutualistes et d'assurance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-23b585d02f9b2e42/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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