Loi sur la protection des phares patrimoniaux

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Désignations

français
  • Loi sur la protection des phares patrimoniaux CA

    OBS: Titre légal : Loi visant à protéger les phares patrimoniaux. Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

  • synonyme : Loi visant à protéger les phares patrimoniaux CA
anglais
  • Heritage Lighthouse Protection Act CA

    OBS: Legal title : An Act to protect heritage lighthouses. Short title: Heritage Lighthouse Protection Act.

  • synonyme : An Act to protect heritage lighthouses CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Collections

Domaines

  • Patrimoine

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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