Les conflits d'intérêts: principaux aspects

Désignations

français	Les conflits d'intérêts: principaux aspects CA OBS: Document BP-362F publié dans «Étude générale» en 1993 et révisé en 1995 par la Division du droit et du gouvernement, Service de recherche, Bibliothèque du parlement.
anglais	Conflict of Interest: Selected Issues CA OBS: Document BP-362E published in ""Background Paper"" in 1993 and revised in 1995 by Law and Government Division, Research Branch, Library of Parliament.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit judiciaire

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.